Mentions légales & CGU
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site officiel VICTOR-COSTA.FR, ci-après « le Site », les présentes Conditions Générales d’Utilisation (I), les mentions légales (II) et la politique de confidentialité afférente aux données personnelles (III).
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présents documents. Ces derniers sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site. Elles ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions dans lesquelles il peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1- Définitions
- Utilisateur : Toute personne accédant au Site.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
2- Services proposés
Le Site propose notamment :
- Une présentation des romans de l’auteur disponibles sur le Site
- Un annuaire des diffuseurs de ces romans
- Un formulaire de contact
3- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres présentées
- Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable, ni à les modifier, vendre, exploiter sous quelque forme que ce soit et a fortiori pour des contenus illicites (diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques, etc.)
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des services proposés
4- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite du propriétaire ou de l’éditeur est interdite.
En détail, outre les éléments relatifs au contenu du Site, protégés tel qu’énoncé à l’article 3, une protection générale du droit d’auteur s’applique sur les romans de l’auteur, y compris lorsqu’ils sont diffusés en dehors du Site. Dans ce cadre, il est strictement interdit à quiconque, et notamment :
Tous les droits attachés restent la propriété du titulaire.
5- Marques
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble » les Marques « ) visualisées sur ce site, en particulier pour l’annuaire de diffusion, appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s). La mention des Marques sur ce Site ne constitue en aucune manière une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque envers le Site. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.
6- Accès au site
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir. Ni l’éditeur ni le directeur de la publication ne sauraient être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements techniques.
De plus, aucune garantie ne peut être donnée sur la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site, notamment quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique. En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion sans que la responsabilité de l’éditeur soit retenue.
L’éditeur, le propriétaire du site et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas d’utilisation du Site par un utilisateur non conforme aux présentes CGU.
- de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les contenus des romans de l’auteur, en dehors des exceptions prévues par la Loi au titre de la citation.
- de reproduire sous quelque forme que ce soit, de réutiliser ou de modifier, même à titre gracieux, les visuels, couvertures et photographies liés aux romans de l’auteur.
7– Modification des CGU
Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Le contenu du site comme les CGU peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ces modifications vous engagent, aussi, il est recommandé de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur, à NICE (06, France).
II. Mentions légales
Directeur de la Publication et éditeur : Victor Costa
18 rue Masséna 06000 NICE (France)
contact [at] victor-costa.fr
Le nom de domaine victor-costa.fr est la propriété de l’auteur.
Hébergeur : IONOS – 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES (France)
hostmaster [at] 1and1.fr
III. Politique de Confidentialité
1- Objet
La politique de confidentialité ci-exposée a pour objet d’informer l’Utilisateur utilisant le Site sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l’éditeur du Site.
3- Données collectées
Sur le présent Site, sont collectées les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénoms éventuels et adresse e-mail
- Données de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, pages visitées, durée de consultation
- Informations issues du formulaire de contact telles que transmises par l’Utilisateur, qui consent de fait à leur collecte
- Historique des échanges de contact
Certaines de ces données sont collectées automatiquement, par exemple via des cookies, à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement du site.
4- Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
- Communiquer avec l’Utilisateur (informations, rappels, réponses aux questions) (Base légale : intérêt légitime)
- Répondre à des obligations légales (comptabilité, fiscalité) (Base légale : obligation légale)
- Traiter si nécessaire des commandes de services (Base légale : exécution d’un contrat)
- Gérer la relation client (devis, facturation, suivi de commande, support) (Base légale : exécution d’un contrat)
- Améliorer le site et les services proposés (analyse statistique) (Base légale : intérêt légitime)
5- Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte
La fourniture de certaines données est obligatoire pour l’exécution du contrat ou pour la bonne information de l’Utilisateur. D’autres données sont facultatives et servent à améliorer votre expérience d’utilisation.
6- Stockage des données
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de la société mentionnée comme hébergeur dans les mentions légales, via les outils associés aux logiciels utilisés.
7- Durée de conservation
- Données clients (commandes, factures) : 10 ans (obligation légale)
- Données des formulaires de contact : 12 mois
- Données de navigation et cookies : 12 mois maximum
8- Destinataires des données
Les données ne sont en aucun cas revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les prestataires nécessaires à l’exécution du contrat (hébergeur, transporteur, prestataires de paiement)
- Les autorités fiscales et légales, en cas d’obligation
9- Sécurité
L’hébergeur et l’éditeur du Site mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment via des accès sécurisés, pare-feu, sauvegardes régulières et protocole HTTPS.
10- Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne par le propriétaire ou l’éditeur. Les données issues du formulaire du contact sont traitées conformément aux dispositions du prestataire, qui prévoient qu’aucun stockage n’est effectué en dehors des serveurs de l’hébergeur. Les informations personnelles susceptibles d’être transférées par e-mail le sont uniquement via des serveurs de messagerie localisés en Europe.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande via le formulaire de contact.
12- Prise de décision automatisée
Le Site n’utilise pas de processus de décision automatisée, y compris le profilage, pour traiter vos données personnelles.
13- Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour améliorer la navigation ou mesurer l’audience. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies en configurant son navigateur.
14- Consentement et modification
En utilisant ce site, vous consentez à cette politique de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.